Les normes de l'APA ne donnent pas d’indications précises sur la façon de citer des textes de loi canadiens ou québécois. Les exemples du manuel concernent surtout la citation de documents législatifs américains (règle A7-05 et a7.06, p. 221-224), mais la structure législative américaine est suffisamment différente pour qu’il soit difficile d’établir une interprétation correcte permettant d’adapter ces règles à notre contexte.
On constate par ailleurs que le Manuel lui-même n’est pas entièrement outillé pour répondre à la complexité des citations de textes législatifs ou juridiques, comme en fait foi ce billet provenant du blogue de l'APA. Pour répondre à des besoins plus spécialisés, l’APA redirige le lecteur vers des sources bibliographiques reconnues en droit, comme le Bluebook (contexte américain) ou, plus près de chez nous, le Manuel canadien de référence juridique (« Guide McGill ») ou le Guide des références pour la rédaction juridique (« Guide Lluelles »).
La suggestion que nous faisons habituellement – particulièrement lorsque les textes de loi sont disponibles en ligne – est de suivre la forme générale pour les pages Web (section 8.1), en mentionnant dans cet ordre : l’auteur (par exemple, l’Éditeur officiel du Québec, l’Assemblée nationale ou le ministère responsable), la date (d’adoption ou de dernière mise à jour), le titre (du texte de loi) et l’URL.
- Éditeur officiel du Québec. (2002, 14 juin). Projet de loi no 90 : loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé. Repéré à http://www.ooaq.qc.ca/ordre/lois-reglements/doc-lois/loi-90.pdf
